J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08816

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 mai 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série d'une fraction de la batterie du Toulinguet sise sur le territoire de la commune de Camaret (Finistère)


NOR : DEFS0101538D



Par décret en date du 28 mai 2001, la parcelle de terrain d'une superficie de 131 155 mètres carrés dépendant de la batterie du Toulinguet, cadastrée section CM no 3, sur le territoire de la commune de Camaret (Finistère), est déclassée du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.
Le décret du 22 décembre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série d'une fraction de la batterie du Toulinguet sise sur la commune de Camaret (Finistère) est abrogé.